Conditions générales de vente des services de conciergerie Allo Zen

 1          PRÉAMBULE

La Société «SAS ALLO ZEN», ci-après désignée sous le vocable « Le Prestataire», Société par Actions simplifiées au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 7 avenue Pierre Bérégovoy 18000 Bourges,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 81128615200012, a notamment pour activité la conciergerie privée à destination des particuliers et particulièrement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Cette activité est commercialisée sous la marque « ALLO ZEN ». A ce titre, le Prestataire a pour mission principale de délivrer des services et des conseils auprès de ses clients, ci-après désignés sous le vocable « Le Client» dans le but de faciliter la gestion de leur quotidien, soit directement par des interventions ne demandant pas de qualifications particulières, dans ce cas « ALLO ZEN » est Le Prestataire, soit par l’intermédiaire de professionnels qualifiés ci-après désignés sous le vocable « Le Prestataire extérieur». Dans ce second cas « ALLO ZEN » n’intervient qu’en qualité de simple intermédiaire dans les rapports entre le Client et les Prestataires Extérieurs. Il appartiendra alors au Client de se référer aux Conditions Générales de Vente du Prestataire Extérieur.

2          DÉFINITIONS

Certains termes utilisés dans les présentes auront le sens défini ci-dessous, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre le pluriel et le singulier

Prestataire(s) Extérieur(s) : désigne toute(s) personne(s) morale(s) ou physique(s) effectuant par l’intermédiaire de « ALLO ZEN » une prestation de service et/ou la vente d’un produit au profit du Client.

Client (s) : désigne les Particuliers liés à « ALLO ZEN » par un contrat d’abonnement ou une prestation à la carte.

Commande (s): désigne tout ordre du Client portant sur les prestations de services proposées par le Prestataire et accepté par ce dernier, accompagné de son paiement intégral.

3          CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site www.allo-zen.fr et sont transmises au client par le Prestataire soit lors de la conclusion d’un contrat d’abonnement, soit de manière ponctuelle pour les prestations à la carte.

Toute commande de prestations de services de conciergerie effectuée par Le Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf accord dérogatoire exprès et préalable du Prestataire.

Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, et autres documents et supports d’information ou publicitaires n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document émis par le Prestataire tels que notamment Prospectus, catalogues etc.

Le Client déclare expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer toute commande de produits ou services. En outre, Le Client reconnaît que les présentes Conditions Générales de Vente ne sont applicables qu’aux prestations de services de conciergerie proposées par Le Prestataire et ne régissent pas les relations contractuelles existant entre Le Client et les Prestataires Extérieurs.

4           LES SERVICES PROPOSES PAR LE PRESTATAIRE

Les prestations de services de conciergerie proposées par Le Prestataire sont accessibles aux Clients, soit par la souscription d’un abonnement soit de manière ponctuelle a l’aide des services à la carte.

Les services proposés sont des 4 natures :

  • Résolution de problèmes et des difficultés de la vie courante
  • Accès à la plateforme téléphonique de renseignements
  • Appel hebdomadaire de sécurisation
  • Mise en œuvre de services récurrents appelés panier de services

4.1        RÉSOLUTION DE PROBLÈMES ET DES DIFFICULTÉS DE LA VIE COURANTE ET MISE EN ŒUVRE DE SERVICES

Le principe des services proposés par ALLO ZEN est d’analyser tout problème transmis par un client afin de tout mettre en œuvre pour identifier et proposer une solution et assurer son bon déroulement.

Sur demande du client transmise soit à l’aide d’un appel sur la ligne téléphonique d’Allo Zen au 02-48-21-31-31, accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30, soit par courrier ou courrier électronique, le Prestataire s’engage à rechercher une solution au problème soumis par le client. Si une solution peut être mise en œuvre soit directement par Allo Zen soit par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur, un devis sera transmis au client pour approbation. La solution préconisée et acceptée formellement par le client sera alors mise en œuvre sous pilotage d’ALLO ZEN. Le coût afférent sera facturé par le Prestataire ou le Prestataire Extérieur directement au Client.

Dans tous les cas, soit le résultat est obtenu et transmis au client, soit celui-ci est informé du non aboutissement de sa requête.

4.2        Accès à la plateforme téléphonique de renseignements

Allo Zen met en service une plateforme de renseignements accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30 au numéro 02-48-21-31-31.

L’objectif est de rechercher et fournir au client toute information non confidentielle, disponible dans les délais les plus courts.

Les demandes d’informations prises en compte ne doivent pas nécessiter la fourniture et la transmission de documents, et doivent être accessibles par une recherche internet, un appel téléphonique, ou l’envoi d’un email.

Allo Zen s’engage à mettre en œuvre les moyens de recherche, mais ne peut s’engager à obtenir un résultat.

5          TARIFS

Les tarifs du Prestataire sont exprimés en euros (€)

Abonnement Zenitude : 19.5 € TTC

Abonnement Handizen : 19.5 € TTC

Abonnement Tribuzen : 19.5 € TTC

Prestations à la carte : 12 € TTC

Traitement d’un problème complémentaire à un abonnement : 8 € TTC

6          DURÉE

Les abonnements sont souscrits pour une durée de quatre mois  dans les conditions stipulées au paragraphe 7. L’abonnement se renouvellera ensuite par tacite reconduction, par périodes successives de quatre mois mois, aux conditions en vigueur à la date de la reconduction, sauf dénonciation de l’une des parties adressée à l‘autre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un mois avant l’échéance de la période contractuelle en cours.

7          PRISE D’EFFET

Dans le cas de la souscription d’un abonnement, l’accès effectif aux prestations de services de conciergerie prend effet au jour de la réception, par Le Prestataire, du contrat d’abonnement dument complété et signé par Le Client, accompagné du règlement de la première mensualité.

8          INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS TARIFAIRES

Tout Client abonné bénéficie des services et tarifs inclus dans la formule choisie lors de son inscription. En cas de non utilisation totale ou partielle de ces prestations, aucun remboursement ne peut être exigé.

La souscription d’un abonnement donne un droit d’accès aux services du Prestataire, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, hors jours fériés et chômés. En cas de modification des services et tarifs inclus dans l’abonnement, Le Prestataire s’engage à informer l’abonné des nouvelles dispositions un mois avant la prise d’effet de celles-ci.

9          SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT

La souscription d’un abonnement est strictement personnelle. Chaque Client est responsable de sa Souscription et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ne l’utilise en son nom.

10      MODALITÉS DE LA SOUSCRIPTION

La demande de souscription d’un abonnement peut se faire par téléphone, par écrit ou par email. Toutefois, la souscription d’un abonnement s’effectue par écrit par la signature du contrat d’abonnement. Le futur abonné doit retourner au Prestataire le contrat d’abonnement dûment complété et signé, accompagné des éventuelles pièces jointes demandées et du règlement de la première mensualité. Chaque Client souscrivant un abonnement s’engage à fournir au Prestataire, au moment de la souscription, des informations exactes et, le cas échéant, les pièces justificatives demandées par le Prestataire. Le Prestataire n’est aucunement responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée par Le Client au moment de la Souscription.

Le Client devra notifier sans délai et par écrit au Prestataire, toute modification ou changement affectant les données personnelles transmises au moment de la souscription de l’abonnement, sous peine d’inopposabilité de la modification ou du changement non régulièrement notifié.

11      FORMULES PROPOSÉES

Abonnement dit « Zenitude » :   Cet abonnement particulièrement étudié pour les personnes âgées donne accès aux services de résolution de problème proposés par Allo Zen (voir § 4-1). Un Crédit correspondant à quatres interventions sera ouvert chaque mois. Les crédits non utilisés ne sont pas transmissibles le mois suivant.

Si plus de quatre problèmes sont traités dans le même mois par ALLO ZEN, chaque intervention supplémentaire sera facturée par ALLO ZEN au tarif indiqué §5.

L’abonnement «  Zenitude » donnera également accès à la plateforme téléphonique de renseignements (voir § 4-2).

Abonnement dit « Handizen» : Cet abonnement particulièrement étudié pour les personnes en situation de handicap, donne accès aux services de résolution de problème proposés par Allo Zen (voir § 4-1) tout en prenant en considération les exigences liées à la présence du handicap . Un Crédit correspondant à quatre interventions sera ouvert chaque mois. Les crédits non utilisés ne sont pas transmissibles le mois suivant.

Si plus de quatre problèmes sont traités dans le même mois par ALLO ZEN, chaque intervention supplémentaire sera facturée par ALLO ZEN au tarif indiqué §5.

L’abonnement « Handizen » donnera également accès à la plateforme téléphonique de renseignements (voir § 4-2).

Abonnement dit « Tribuzen» : Cet abonnement particulièrement étudié pour les familles , donne accès aux services de résolution de problème proposés par Allo Zen (voir § 4-1). Un Crédit correspondant à quatre interventions sera ouvert chaque mois. Les crédits non utilisés ne sont pas transmissibles le mois suivant.

Si plus de quatre problèmes sont traités dans le même mois par ALLO ZEN, chaque intervention supplémentaire sera facturée par ALLO ZEN au tarif indiqué §5.

L’abonnement « Tribuzen » donnera également accès à la plateforme téléphonique de renseignements (voir § 4-2).

« Services à la carte » : Les services à la carte proposent la mise à disposition au coup par coup du service de résolution de problème tel que décrit au § 4-1. Chaque intervention de Allo Zen est facturée (voir tarif § 5) en plus du coût de la prestation réalisée soit par Allo Zen soit par un prestataire extérieur.

« Paniers de service » : on appelle « panier de service » un ou plusieurs services récurrents. La commande d’un panier de service déclenchera la mise en œuvre du ou des services, renouvelés à la fréquence définie lors de la commande. Un panier de service ne peut être commandé que par un abonné ayant souscrit à un abonnement « Zenitude », « Handizen », ou « Tribuzen ». L’exécution d’un panier de services prendra fin avec la résiliation de l’abonnement auquel il est rattaché ou sur demande de l’abonné par courrier recommandé un mois avant la date de fin souhaitée.

12       MODALITÉS DE PAIEMENT

Les règlements des abonnements s’effectueront par prélèvement bancaire, chèques ou espèces au moment de la souscription.

Les règlements des « Services à la carte » s’effectueront par chèque, virement, ou espèces. En cas de règlement par virement ou prélèvement bancaire, l’abonné devra communiquer au Prestataire les références de son compte bancaire. Sur demande de l’abonné choisissant le paiement par prélèvement bancaire et après accord du Prestataire, le paiement de l’abonnement pourra être mensualisé. Dans ce cas, le prélèvement du montant de l’abonnement sera effectué le 5 de chaque mois. L’abonné qui souhaite régler son abonnement en espèces, par virement ou par chèque, devra régler son abonnement pour un semestre minimum   lors de la souscription.

13      PRISES DE COMMANDE

Toute acceptation d’un devis transmis par le prestataire ou par un prestataire extérieur suite à une demande de résolution de problème tel que décrite au § 4-1 vaut commande définitive de cette prestation. Toute demande de modification ou d’annulation de la commande ne pourra être prise en compte par le prestataire que si celle-ci a été notifiée par écrit avant son exécution et au plus tard 8 jours ouvrés après la réception par le Prestataire ou le Prestataire Extérieur de la commande initiale.

14      RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT

La résiliation d’un contrat d’abonnement s’effectue par la dénonciation de l’une des parties adressée à l’autre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un mois avant l’échéance de la période contractuelle en cours. A défaut l’abonnement se renouvelle par périodes successives de 6 mois aux conditions en vigueur à la date de reconduction.

En cas de résiliation, l’abonné reste redevable du montant de l’abonnement restant à courir et du montant de toutes les factures du Prestataire et des Prestataires Extérieurs en cours. Il n’est procédé à aucun remboursement.

En cas de non-paiement par l’abonné de son abonnement aux échéances convenues, le contrat d’abonnement pourra être résilié par le Prestataire sans qu’aucune indemnité d’aucune sorte ne soit mise à sa charge.

Il est expressément convenu que cette résiliation aura lieu de plein droit 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée en tout ou partie sans effet.

La mise en demeure devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception.

15      RESPONSABILITÉS

Le prestataire s’engage à répondre aux requêtes formulées par le client, quelles qu’elles soient, dans les meilleurs délais.

Le client reconnaît expressément que le prestataire, de par la nature même de son activité, intervient en qualité de simple intermédiaire. A ce titre il n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultats. Le prestataire ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Seule la responsabilité du Prestataire Extérieur peut être engagée. Le client s’adressera donc directement au Prestataire Extérieur du service pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au service commandé au Prestataire Extérieur par l’intermédiaire du Prestataire.

En tout état de cause le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le code civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, catastrophe climatique, panne informatique ect.

16      RENONCIATION

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat , quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.

Le fait pour le prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

17      RÉSILIATION POUR MANQUEMENT D’UNE PARTIE À SES OBLIGATIONS

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci pourra être résilié au gré de la partie Lésée.

Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée en tout ou partie sans effet. La mise en demeure pourra être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception.

18      NULLITÉ PARTIELLE

La nullité partielle affectant l’une quelconque des clauses des présentes n’emporterait en aucun cas la nullité des autres clauses.

19      LOI APPLICABLE AU CONTRAT

Le Prestataire est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement

20      LITIGES

En cas de litige, le Client s’engage à s’adresser au Prestataire en priorité afin de trouver une solution amiable. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Bourges.